Conditions d’utilisation
Disponibilité : Sitenotch sort d’abord sur iPhone (iOS) via l’App Store d’Apple. La version Android sur Google Play suit peu après, sous réserve de l’approbation de Google Play. Tant qu’une version n’apparaît pas dans une boutique, elle n’y est pas disponible ; lorsque cette page cite Apple ou Google, le texte de l’autre boutique s’applique une fois cette version publiée.
Traduction française de la version anglaise, fournie par commodité. En cas de différence d’interprétation, la version anglaise prévaut, sans préjudice des droits impératifs du consommateur de votre pays.
1. À propos de Sitenotch et de l’éditeur
Sitenotch (l’« app ») est une application mobile pour les personnes qui documentent des travaux sur le terrain : chantiers, entrées quotidiennes, problèmes avec photos, reçus, notes, rapports PDF, factures simples, sauvegardes et dictée vocale facultative. Elle est publiée par une personne physique (l’« éditeur »), identifiée à la section 14.
En installant ou en utilisant l’app, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas l’app.
2. Licence d’utilisation
Vous recevez une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser l’app sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre activité professionnelle ou d’études. Les conditions standard de la boutique d’où vous l’avez téléchargée (Apple App Store ou Google Play) s’appliquent aussi. Vous ne pouvez pas copier, modifier, décompiler ni revendre l’app, sauf dans les cas permis par la loi, ni supprimer les mentions de droit d’auteur ou de licence.
2a. Version gratuite et Premium
L’app a une version gratuite et un achat unique facultatif appelé Premium. La version gratuite permet de conserver jusqu’à 3 chantiers, 3 reçus et 3 rapports (les versions d’un même rapport comptent pour un seul rapport). Premium supprime ces limites et ajoute le dessin sur les photos, la confirmation du client sur les rapports, les factures, la lecture automatique des reçus et les notes vocales.
Premium s’achète via l’Apple App Store ou Google Play et est géré par eux, y compris le paiement, les reçus et les remboursements selon leurs règles. L’app n’a pas de compte : Premium est lié à votre compte de boutique et peut être restauré avec « Restaurer les achats ». Si une boutique rembourse ou retire l’achat, Premium s’arrête ; ce que vous avez enregistré reste sur votre appareil et vous pouvez toujours l’ouvrir, le rechercher, le partager et l’exporter.
Le statut Premium n’est pas stocké dans les sauvegardes et ne peut pas être créé en en restaurant une.
3. Votre contenu et vos données
- L’app n’a ni compte ni serveur de l’éditeur. Les chantiers, photos, notes, reçus, rapports, factures, listes de clients et données d’entreprise que vous saisissez sont stockés sur votre appareil.
- Vous décidez quand partager quelque chose (par exemple un PDF ou une sauvegarde via le menu de partage du système). Ce qu’il advient d’un fichier après l’envoi dépend de l’app ou du service choisi.
- Vous confirmez avoir le droit d’utiliser toute photo, tout logo, cachet ou texte que vous ajoutez. Votre contenu reste le vôtre.
- Les détails sur le traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité.
4. Les suggestions peuvent être erronées
La reconnaissance du texte des reçus, la structuration de la dictée, les réponses à vos questions et les conseils de l’écran Aujourd’hui sont des suggestions produites sur votre appareil par des méthodes automatiques. Elles peuvent être erronées ou incomplètes. Vérifiez tout avant de vous y fier, de le signer ou de l’envoyer à quelqu’un. L’app ne fournit aucun conseil professionnel, juridique, fiscal, de sécurité ou d’ingénierie.
5. Rapports et somme de contrôle
Les rapports incluent des sommes de contrôle SHA-256 : des données du rapport et du fichier PDF enregistré. Elles aident seulement à voir si un fichier est identique à celui qui a été enregistré ou exporté. Ce ne sont ni une signature numérique, ni un service d’horodatage, ni la preuve de quand, où ou par qui des faits se sont produits. Les heures viennent de l’horloge de votre appareil. Si vous utilisez la confirmation facultative du client, l’app enregistre un nom saisi, un dessin, l’heure de l’appareil et la déclaration affichée ; elle ne vérifie pas qui est la personne, ce n’est pas une signature électronique qualifiée, et son effet juridique dépend de la loi applicable.
6. Factures
L’app prépare des documents de facture simples à partir des informations que vous saisissez ou dictez. Ce n’est ni un logiciel fiscal, comptable ou juridique, ni un système de facturation électronique. Les règles sur les factures varient selon les pays ; certains exigent une émission via des systèmes officiels ou des logiciels agréés. Vous êtes seul responsable du contenu des factures que vous émettez et du respect de la loi qui vous est applicable.
7. Mascotte AR facultative (iOS)
La fonction AR est facultative et désactivée par défaut. La caméra ne démarre que lorsque vous ouvrez l’écran AR et s’arrête lorsque vous le quittez. Ne l’utilisez pas en marchant, en conduisant, en grimpant ou en utilisant des machines, ni dans des lieux où l’usage de la caméra d’un téléphone est dangereux ou interdit. Vous êtes responsable de votre environnement.
8. Sauvegardes, exports et suppression
Vos données n’existent que sur votre appareil, sauf si vous les exportez. Si vous supprimez l’app ou perdez l’appareil sans sauvegarde, les données sont perdues et l’éditeur ne peut pas les récupérer. Une sauvegarde normale n’inclut pas les photos ; l’export complet, si. Vous pouvez protéger une sauvegarde par un mot de passe ; si vous l’oubliez, personne, pas même l’éditeur, ne peut ouvrir le fichier. Une sauvegarde faite sans mot de passe n’est pas chiffrée. « Tout effacer » dans l’écran Profil efface les données enregistrées par l’app sur l’appareil ; les fichiers déjà partagés ou exportés ne sont pas supprimés. Supprimer un rapport dans l’app retire son PDF de l’appareil ; pour un rapport signé, le PDF signé et le PDF d’origine sont retirés, après une confirmation séparée, enregistrez-les ou exportez-les donc d’abord.
9. Utilisation acceptable
N’utilisez pas l’app à des fins illégales, pour porter atteinte aux droits d’autrui ou pour documenter ou créer de faux enregistrements. Vous êtes responsable des enregistrements que vous créez avec elle.
10. Propriété intellectuelle et logiciels tiers
L’app, ses icônes, illustrations, textes et son code sont © 2026 de l’éditeur, sous réserve des composants tiers décrits ci-dessous. « Sitenotch » est le nom de l’app publiée par l’éditeur ; aucun enregistrement de marque n’est revendiqué.
L’app inclut des logiciels open source et d’autres logiciels tiers qui restent soumis à leurs propres licences. Leurs mentions figurent séparément sur la page des mentions open source ; ces conditions ne remplacent pas ces licences et ne limitent pas vos droits en vertu de celles-ci.
11. Disponibilité et modifications
L’éditeur peut modifier ou interrompre des fonctions et publier des mises à jour. Les conditions publiées avec la version que vous avez installée continuent de s’appliquer à cette version ; de nouvelles conditions peuvent s’appliquer aux versions plus récentes.
12. Garantie et responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, l’app est fournie « en l’état », sans promesse qu’elle soit exempte d’erreurs, ininterrompue ou que les données ne soient jamais perdues, et l’éditeur n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives ni de la perte de données. Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, et les droits impératifs de protection du consommateur de votre pays de résidence ne sont pas affectés.
13. Confidentialité
La manière dont l’app traite les données est décrite dans la Politique de confidentialité.
14. Éditeur et contact
Éditeur : Alexandru Dan, développeur personne physique (et non une société).
E-mail pour les demandes juridiques : oadSupport (at) gmail.com
Pour une aide technique ou le signalement d’un bogue, consultez la page Assistance.